Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Dans les administrations de l'Etat, et dans les établissements publics de l'Etat à caractère administratif, les ouvriers professionnels soumis à l'ordonnance du 4 février 1959 sont classés dans la catégorie C. Ils sont régis par les dispositions du présent décret.