Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)
Les techniciens et techniciens supérieurs des parcs nationaux sont reclassés, au 1er août 1994, respectivement dans les nouveaux grades de technicien et de technicien supérieur dans les conditions suivantes :
1° Les techniciens sont reclassés conformément au tableau ci-après :
I = SITUATION ancienne (échelon)
II = SITUATION nouvelle (échelon)
III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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: I : II: III :
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:12e:12e:3/4 de l'anc. acquis:
:11e:11e: Ancienneté acquise :
:10e:10e: Ancienneté acquise :
: 9e: 9e: Ancienneté acquise :
: 8e: 8e: Ancienneté acquise :
: 7e: 7e: Ancienneté acquise :
: 6e: 6e: Ancienneté acquise :
: 5e: 5e: Ancienneté acquise :
: 4e: 4e: Ancienneté acquise :
: 3e: 3e: Ancienneté acquise :
: 2e: 2e: Ancienneté acquise :
: 1e: 1e: Ancienneté acquise :
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2° Les techniciens supérieurs sont reclassés conformément au tableau ci-après :
I = SITUATION ancienne (échelon)
II = SITUATION nouvelle (échelon)
III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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: I : II: III :
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: 7+: 8e:anc. acquise - 4 ans:
: 7-: 7e: Ancienneté acquise :
: 6e: 6e: Ancienneté acquise :
: 5e: 5e:6/7 de l'anc. acquis:
: 4e: 4e:6/7 de l'anc. acquis:
: 3e: 3e:5/6 de l'anc. acquis:
: 2e: 2e:5/6 de l'anc. acquis:
: 1e: 1e:2/3 de l'anc. acquis:
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7+ = 7e échelon après 4 ans 7- = 7e échelon avant 4 ans Les techniciens promus au grade de technicien supérieur entre le 1er août 1990 et le 31 juillet 1994 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1994. Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de service dans le grade de technicien supérieur décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.