Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation des emplois supprimés d'aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles à des emplois existants est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles
SITUATION NOUVELLE à compter du 1er août 1995 : Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Classe normale