Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 juillet 1906 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSERVES DE SARDINES, DE LEGUMES ET DE PRUNES CONTRE LA FRAUDE ETRANGERE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 juillet 1906 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSERVES DE SARDINES, DE LEGUMES ET DE PRUNES CONTRE LA FRAUDE ETRANGERE)
Les boîtes de conserve de sardines étrangères d'un poids supérieur à un kilogramme seront prohibées à l'entrée, exclues du transit, de l'entrepôt et de la circulation.