Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)