Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)
Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.