Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Le décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 susmentionné est abrogé.