Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.