Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Les chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion, au plan administratif et technique, des services qui leur sont confiés et concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions dévolues à la Direction des Journaux officiels.