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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)


Le présent décret abroge le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste.