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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile)


Les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au a de l'article 1er du décret du 6 décembre 1994 susvisé bénéficient d'une prime mensuelle de sujétion spéciale.