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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré)

a modifié les dispositions suivantes