Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-966 du 30 octobre 1998 portant attribution d'une prime de sujétions particulières aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-966 du 30 octobre 1998 portant attribution d'une prime de sujétions particulières aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.