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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1998
au
24/04/2007
(Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1998
au
24/04/2007
(Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)
Le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.