Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)
Les personnels visés ci-dessus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des missions effectuées pour le compte de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.