Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement)
Le montant maximum de cette indemnité ne peut excéder le double du montant moyen.