Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)
Le bénéfice des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ci-dessus ne peut se cumuler avec celui d'autres primes ou indemnités de même nature ou ayant le même objet servies aux fonctionnaires de l'Etat autres que ceux visés par le présent décret.