Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)
Les fonctionnaires du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics.