Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles peut être retiré dans l'intérêt du service.