Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
L'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps, nonobstant les dispositions de l'article 8 du décret du 22 novembre 1973 susvisé.