Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 33-1 (M)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 33-2 (M)
Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 12 (V)