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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1996 au 19/07/2018 (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Réviseur en chef	Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure ou Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
3^e échelon	6^e échelon
2^e échelon	5^e échelon
1^er échelon	5^e échelon
Réviseur principal
4^e échelon	4^e échelon
3^e échelon	3^e échelon
2^e échelon	2^e échelon
1^er échelon	1^er échelon
Réviseur	Ingénieur-économiste de la construction de classe normale ou Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale
5^e échelon	8^e échelon
4^e échelon :
- depuis 1 an ou plus	8^e échelon
- depuis moins de 1 an	7^e échelon
3^e échelon	7^e échelon
2^e échelon :
- depuis 3 ans 6 mois ou plus	7^e échelon
- depuis moins de 3 ans 6 mois	6^e échelon
1^er échelon	5^e échelon
Vérificateur Classe exceptionnelle	Ingénieur-économiste de la construction de classe normale ou Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale
2^e échelon	7^e échelon
1^er échelon	7^e échelon
Vérificateur Classe normale
6^e échelon	7^e échelon
5^e échelon	6^e échelon
4^e échelon	5^e échelon
3^e échelon	4^e échelon
2^e échelon	3^e échelon
1^er échelon	2^e échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.