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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Les fonctionnaires promus dans les conditions fixées aux articles 17 et 18 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction de classe normale ou d'ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale

SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure ou d'ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

Echelons

Echelons

Ancienneté

10e échelon

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e échelon :

 
 

- depuis 2 ans ou plus

5e

Sans ancienneté

- depuis moins de 2 ans

4e

Ancienneté acquise plus 1 an

8e échelon :

 
 

- depuis 3 ans ou plus

4e

Ancienneté acquise moins 3 ans

- depuis moins de 3 ans

3e

Ancienneté acquise

7e échelon :

 
 

- depuis 1 an 6 mois ou plu

2e

Ancienneté acquise moins 1 an 6 ms

- depuis moins de 1 an 6 mois

2e

Sans ancienneté

6e échelon :

 
 

- depuis 1 an 6 mois ou plus

1er

Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois

- depuis moins de 1 an 6 mois

1er

Sans ancienneté

5e échelon :

 
 

- depuis 2 ans ou plus

1er

Sans ancienneté