Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les ingénieurs-économistes de la construction et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine titularisés en application de l'article 9 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 11 à 14 ci-après.