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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1996 au 21/03/2002 (Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Les lieutenants de port en fonctions à la date du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

I = SITUATION ancienne : Classe fonctionnelle
II = SITUATION nouvelle : Classe fonctionnelle
III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

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: I :II: III :

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:4e+:5e:Ancienneté acq - 1 an:

:4e-:4e:Ancienneté acq + 1 an:

:3e :4e:1/3 Ancienneté acquis:

:2e+:3e:Ancienneté acquis X 2:

:2e-:2e:Ancienneté acquis X 2:

:1er:1e: Ancienneté acquise :

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4+ = 4e échelon après 1 an

4- = 4e échelon avant 1 an

2+ = 2e échelon après 1 an

2- = 2e échelon avant 1 an

I = SITUATION ancienne : Classe normale

II = SITUATION nouvelle : Classe normale

III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:--:---------------------:

: I :II: III :

:---:--:---------------------:

:4e :5e: Ancienneté acquise :

:3e+:4e:Ancienneté acq - 2 an:

:3e-:3e: Ancienneté acquise :

:2e :2e:2/3 Ancienneté acquis:

:1er:1e:2/3 Ancienneté acquis:

:---:--:---------------------:

I = Stage II = Stage 3+ = 3e échelon après 2 ans 3- = 3e échelon avant 2 ans
Les fonctionnaires ayant accédé au corps des officiers de port adjoints dans les quatre ans précédant la date de publication du présent décret peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de cette date, l'application des dispositions de l'article 7 (2°) du décret du 3 septembre 1970 susvisé tel que modifié par le présent décret.