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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

a modifié les dispositions suivantes