Article 17 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Article 17 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de dessinateur chef de groupe les dessinateurs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Peuvent être promus au grade de dessinateur en chef, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade de dessinateur en chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après.
SITUATION ANCIENNE :
11e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Echelon : 2e
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE :
10e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Echelon : 1er
Ancienneté d'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE :
9e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Echelon : 1er
Ancienneté d'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.