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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL)


Les techniciens géomètres sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :




SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grade, classes et échelons
Grade et échelons Ancienneté d'échelon
Technicien géomètre :
Technicien géomètre :
Classe exceptionnelle
10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Classe normale :
9e échelon
Après 3 ans 10e échelon Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
Avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise.
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise.
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise.
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise.
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon
Après 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
Avant 1 an 6 mois 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise