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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code, seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Adjoint technique.

Technicien géomètre.

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle.

8e échelon

9e échelon.

7e échelon

9e échelon.

6e échelon:

 

Après 1 an 6 mois

8e échelon.

Avant 1 an 6 mois

7e échelon.

5e échelon:

 

Après 2 ans 6 mois

7e échelon.

Avant 2 ans 6 mois

6e échelon.

4e échelon:

 

Après 2 ans 6 mois

6e échelon.

Avant 2 ans 6 mois

5e échelon.

3e échelon:

 

Après 2 ans 6 mois

5e échelon.

Avant 2 ans 6 mois

4e échelon.

2e échelon

3e échelon.

1er échelon

2e échelon.