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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien géomètre sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE MOYENNE

DUREE MINIMALE

9e échelon

4 ans.

3 ans.

8e échelon

4 ans.

3 ans.

7e échelon

4 ans.

3 ans.

6e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

5e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

4e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

3e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

2e échelon

1 an 6 mois.

1 an 6 mois.

1er échelon

1 an.

1 an.