Articles

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de géomètre principal et de géomètre sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES

ECHELONS

DUREE MOYENNE

DUREE MINIMALE

Géomètre principal

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

 

1er échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

Géomètre

5e échelon

4 ans.

3 ans.

 

4e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

 

3e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

 

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

 

1er échelon

2 ans.

1 an 6 mois.