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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national)

Les géomètres principaux sont choisis parmi les géomètres ayant atteint le 5e échelon de leur grade. Ils sont nommés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Géomètre

Géomètre principal

ANCIENNETE D'ECHELON


maintenue

5e échelon :

 
 

- Avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise.

- Après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.