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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)


Pour les besoins du reclassement, il est créé un échelon provisoire dans le groupe I d'une durée de un an et demi et dans le groupe II d'une durée de deux ans.

Les directeurs régionaux, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés selon les modalités suivantes :

I = ANCIEN EMPLOI de directeur régional (échelon)
II = NOUVEL EMPLOI DE DIRECTEUR RÉGIONAL Groupe I (échelon)
III = Ancienneté conservée

:--:--:-----------------------:
:I :II: III :
:--:--:-----------------------:
:6e:4e:Ancienneté conservée ds:
:la lim. de la durée de l'éch.:
:5e:3e:3/5 de l'ancienneté acq:
:4e:2e:3/5 de l'ancienneté acq:
:3e:1e:3/5 de l'ancienneté acq:
:2e:EP:3/5 de l'ancienneté acq:
:1e:EP: Sans ancienneté :
:--:--:-----------------------:
EP = Echelon provisoire
I = ANCIEN EMPLOI de directeur régional (échelon)
II = NOUVEL EMPLOI DE DIRECTEUR RÉGIONAL Groupe II (échelon)
III = Ancienneté conservée
:--:--:-----------------------:
:I :II: III :
:--:--:-----------------------:
:6e:5e:Ancienneté conservée ds:
:la lim. de la durée de l'éch.:
:5e:4e:4/5 de l'ancienneté acq:
:4e:3e:4/5 de l'ancienneté acq:
:3e:2e:4/5 de l'ancienneté acq:
:2e:1e:4/5 de l'ancienneté acq:
:1e:EP: Ancienneté acquise :
:--:--:-----------------------:

EP = échelon provisoire