Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires)
Les emplois de directeur régional des services pénitentiaires sont classés, suivant leur importance décroissante, en deux groupes. La liste des emplois de chaque groupe est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'emploi de directeur régional du groupe I comprend 5 échelons ; l'emploi de directeur régional du groupe II comprend également 5 échelons.
La durée du temps de service effectif passé dans les échelons du groupe I pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et demi pour les échelons 1, 2 et 3 et à trois ans pour l'échelon 4.
La durée du temps de service effectif passé dans les échelons du groupe II pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.