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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)


Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret susvisé du 5 juillet 1951, à l'exception de celles de ses dispositions qui concernent le corps provisoire des ingénieurs de la radiodiffusion-télévision française.