Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
I. - Peuvent être nommés au choix ingénieurs en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six ans de services dans le grade d'ingénieur des télécommunications.
Pour être nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs recrutés en application du 2° ou du 3° de l'article 7 doivent, en outre, compter au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs des télécommunications.
II. - Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGÉNIEUR
INGÉNIEUR EN CHEF
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
10e échelon
5e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
9e échelon
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon
2e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
6e échelon
Supérieure ou égale à 6 mois.
1er échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.