Articles

Article 12 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)

Article 12 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)


Les ingénieurs des télécommunications nommés et titularisés dans les conditions prévues à l'article précédent sont appelés à suivre, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, un cycle de perfectionnement dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur de l'école.