Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-715 du 16 août 1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS)
Pendant la scolarité, les ingénieurs élèves sont soumis aux dispositions du chapitre II du décret susvisé du 13 septembre 1949. Leur situation est réglée, sur tous les autres points, par le présent décret et par le règlement intérieur de l'école.