Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-465 du 26 avril 1985 RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DES PERSONNES NOMMEES DANS LES CORPS D'ENSEIGNANTS CHERCHEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-465 du 26 avril 1985 RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DES PERSONNES NOMMEES DANS LES CORPS D'ENSEIGNANTS CHERCHEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Sont abrogés le décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 modifié relatif à la fixation des règles de classement du personnel nommé dans les corps enseignants ou ou scientifiques des établissements publics à caractère scientifique et culturel et de certains grands établissements d'enseignement supérieur ou scientifique, l'article 1er du décret n° 59-1401 du 9 décembre 1959 intéressant la nomination des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique, dans les cadres de l'enseignement public, et l'article 2 du décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 relatif aux conditions d'avancement des professeurs du Collège de France.