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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1996 au 13/02/2000 (Décret no 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE : Expert vérificateur de classe exceptionnelle
II = SITUATION NOUVELLE : Expert vérificateur de classe exceptionnelle

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: I : II :

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: 2e éch. après 1 an : 7e éch.:

: 2e éch. avant 1 an : 6e éch.:

: 1er échelon : 6e échelon :

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I = SITUATION ANCIENNE : Expert vérificateur de classe normale

II = SITUATION NOUVELLE : Expert vérificateur de classe normale

Expert vérificateur de classe exceptionnelle

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: I : II :

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: 9e échelon : 10e échelon :

: 8e échelon : 9e échelon :

: 7e échelon : 8e échelon :

: 6e échelon : 7e échelon :

: 5e échelon : 6e échelon :

: 4e échelon : 5e échelon :

: 3e éch. ap. 1 an :4e éch.:

: 3e éch. av. 1 an :3e éch.:

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

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