Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Les experts vérificateurs de classe exceptionnelle et de classe normale placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont nommés au 1er août 1996 dans le corps régi par le présent décret et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
I = SITUATION ANCIENNE (échelon) : Expert vérificateur de classe exceptionnelle
II = SITUATION NOUVELLE (échelon) : Expert vérificateur de classe exceptionnelle
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:----:----:-------------------:
: I : II : III :
:----:----:-------------------:
: 2+ : 7e :Anc. acquise - 1 an:
: 2- : 6e :Anc. acquise + 3 an:
: 1e : 6e : Ancienneté acquise:
:----:----:-------------------:
2+ = 2e échelon après 1 an 2- = 2e échelon avant 1 anI = SITUATION ANCIENNE (échelon) : Expert vérificateur de classe normale
II = SITUATION NOUVELLE (échelon) : Expert vérificateur de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:----:----:-------------------:
: I : II : III :
:----:----:-------------------:
: 9e :10e :Anc. acquise dans :
: : : la limite de 3 ans:
: 8e : 9e : Ancienneté acquise:
: 7e : 8e : Ancienneté acquise:
: 6e : 7e : Ancienneté acquise:
: 5e : 6e : Ancienneté acquise:
: 4e : 5e : Ancienneté acquise:
: 3+ : 4e : Ancienneté acquise:
: 3- : 4e :Double de l'ancien.:
: acquise au-delà de 6 mois:
: 3[* : 3e :Double de l'ancien.:
: : acquise majorée de 1 an:
: 2e : 2e : Ancienneté acquise:
: 1e : 1e : Ancienneté acquise:
:----:----:-------------------:
3+ = 3e échelon après 1 an 3- = 3e échelon entre 6 mois et 1 an 3*] = 3e échelon avant 6 mois Les services accomplis par les intéressés dans le corps, emploi ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil. Il est tenu compte, pour l'accès à la classe exceptionnelle des agents intégrés au 1er août 1996 dans la classe normale, de la sélection au choix dont ils ont bénéficié depuis cette date dans leur ancien corps d'expert vérificateur.