Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Le magistrat ou le fonctionnaire qui se trouvait détaché dans l'emploi de chef des services de la grande chancellerie, par application de l'article 16 du décret du 10 décembre 1949, sera reclassé dans le grade de secrétaire général de la grande chancellerie à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment ; il conserve, dans la limite de deux ans, l'ancienneté qu'il avait acquise dans son ancien échelon.