Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Les attachés sont répartis en trois classes et une classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle comporte un échelon, la première et la deuxième classe comportent chacune quatre échelons, la 3e classe, cinq échelons.
La répartition de l'effectif entre ces différentes classes est conforme aux propositions suivantes:
Attachés de chancellerie de classe exceptionnelle : 10 p. 100, Attachés de chancellerie de 1re classe : 20 p. 100
Attachés de chancellerie de 2e classe : 30 p. 100
Attachés de chancellerie de 3e classe 40 p. 100.
Toutefois, si l'effectif du cadre est inférieur à dix agents, il pourra être dérogé à ces proportions sans que le nombre des emplois d'attachés de classe exceptionnelle et d'attachés de 1re classe puisse respectivement dépasser une et deux unités.