Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
L'avancement de classe des chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie est prononcé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du grand chancelier.
Peuvent être nommés chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie hors classe les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie qui, nommés au 6e échelon de la classe normale, ont accompli deux ans de services dans cet échelon.
L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.