Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie sont répartis en une classe normale et une hors-classe. La classe normale comporte six échelons et la hors-classe, deux échelons.
La répartition de l'effectif entre les deux classes est conforme aux propositions suivantes :
Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, hors classe : 25 p. 100 ;
Chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie, classe normale : 75 p. 100.