Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE "A" (SECRETAIRE GENERAL, CHEFS DE SERVICE, ATTACHES) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR)
Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie sont recrutés :
a) Dans la limite de la moitié de l'effectif, par voie de détachement parmi les magistrats de l'ordre judiciaire et les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ayant accompli au moins huit ans de services civils effectifs dans leur cadre d'origine ;
b) Parmi les attachés de la grande chancellerie ayant atteint la 1re classe de leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude.
Les chefs des services de secrétariat de la grande chancellerie sont nommés, sur proposition du grand chancelier, par décret sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils sont nommés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.