Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres en fonctions le 31 décembre 1961 est reclassé à compter du 1er janvier 1962 au 2e échelon de son emploi.