Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
L'emploi de directeur de la manufacture nationale de Sèvres, classé en catégorie A, comporte trois échelons. La durée moyenne requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
La nomination est prononcée à l'échelon de début. Toutefois, lorsqu'un fonctionnaire titulaire est nommé à la direction de la manufacture nationale de Sèvres, il est classé à l'échelon portant un indice égal ou, à défaut immédiatement supérieur à celui atteint dans son corps d'origine. En cas de nomination à un échelon comportant un indice égal à celui du corps d'origine, l'intéressé conservera dans cet échelon l'ancienneté déjà acquise dans l'échelon correspondant de son corps d'origine.