Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est choisi parmi :
Les inspecteurs généraux des services administratifs, les sous- directeurs et administrateurs civils du ministère des affaires culturelles ayant atteint la 1er classe ;
Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique et des beaux-arts ayant atteint le sommet de leur grade, les directeurs des écoles nationales d'art des départements justifiant de cinq ans de service en cette qualité, le directeur technique de la manufacture nationale de Sèvres parvenu au sommet de son grade ;
Les personnalités artistiques que leur renom et leurs connaissances professionnelles peuvent désigner pour cet emploi.
Le directeur de la manufacture nationale de Sèvres est nommé par décret sur la proposition du ministre chargé des affaires culturelles.