Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale Sèvres)
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.